Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 19 juin 2026

Les présentes conditions régissent l'accès au site thornwicke.digital et l'usage des services de conseil proposés par Thornwicke Digital. En naviguant sur le site ou en sollicitant nos services, vous acceptez ces conditions.

1. Objet

Thornwicke Digital fournit des prestations de conseil en intelligence artificielle : stratégie, conception de modèles, gouvernance, industrialisation et formation. Le périmètre exact de chaque mission est défini dans un devis signé par les deux parties.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. La mission débute après acceptation écrite du devis et, le cas échéant, versement de l'acompte convenu. Les tarifs indiqués sur le site sont des tarifs de référence hors taxes et peuvent être ajustés selon le périmètre réel.

3. Obligations du client

Le client s'engage à fournir, en temps utile, les informations, accès et ressources nécessaires à la bonne exécution de la mission. Tout retard imputable au client peut décaler le calendrier sans engager notre responsabilité.

4. Obligations de Thornwicke Digital

Nous nous engageons à exécuter nos prestations avec diligence et dans les règles de l'art. Nos engagements relèvent d'une obligation de moyens : nous ne garantissons pas un résultat commercial spécifique, celui-ci dépendant de facteurs hors de notre contrôle.

5. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Sauf mention contraire au devis, les factures sont payables à 30 jours. Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités au taux légal en vigueur.

6. Propriété intellectuelle

Les livrables réalisés spécifiquement pour le client lui sont cédés après paiement intégral. Le contenu du site (textes, visuels, code) reste la propriété de Thornwicke Digital et ne peut être reproduit sans autorisation.

7. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission, pendant toute sa durée et au-delà.

8. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées au titre de la mission concernée. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

10. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous à [email protected].